Une décennie de finances locales : Deux crises et la période intermédiaire

Une décennie de finances locales : Deux crises et la période intermédiaire

La dernière décennie peut être caractérisée par trois grandes périodes de croissance économique et de développement du secteur public.

(i) Les années 2010-2012 ont été celles où les collectivités locales ont commencé à être confrontées aux conséquences à long terme de la crise économique.

La contraction de l'économie, l'endettement élevé des administrations publiques et la hausse du chômage ont tous gravement affecté les budgets locaux. Les principaux objectifs de la politique économique et fiscale étaient alors centrés sur l'équilibre budgétaire et la promotion de la croissance économique tout en maintenant la pression fiscale à un niveau faible et l'élaboration de règles fiscales, applicables également aux budgets infranationaux.

Dans l'Union européenne, toutes ces actions ont conduit au Pacte de stabilité et de croissance et à l'introduction de nouvelles règles de surveillance budgétaire. L'introduction de mécanismes externes dans les politiques budgétaires nationales, tels que des contrôles plus stricts par le biais du Semestre européen, a mis l'accent sur le recours à des procédures de déficit excessif et à des cadres budgétaires à moyen terme, des institutions budgétaires indépendantes de type conseil budgétaire, tous destinés à soutenir un développement équilibré.

Le rôle des gouvernements infranationaux dans l'équilibre des finances publiques a été largement débattu au cours de ces années ; par ex., la décentralisation fiscale était visée par le rapport annuel 2012 sur les finances publiques dans les pays de l'UEM (Commission européenne, 2012). Ce rapport concluait que la décentralisation liée aux dépenses conduisait à un solde budgétaire primaire plus élevé ; cependant, l'impact réel de la décentralisation fiscale dépendait largement de la manière dont les mécanismes de financement étaient conçus. En fait, il a été conclu qu'une part plus importante d'impôts et de taxes, plutôt que de transferts intergouvernementaux, améliorait les soldes budgétaires. Les réglementations en vigueur en matière d'emprunts locaux ont une plus grande influence sur l'équilibre budgétaire que les exigences légales globales.

(ii) Vers le milieu de la décennie, une reprise progressive s'est amorcée malgré un environnement économique stagnant et déflationniste. Au cours de cette période, de nouvelles tendances sont apparues en matière de finances publiques, de développement urbain et de prestation de services publics. La consolidation économique s'est appuyée sur de nouvelles formes de partenariat entre les différents niveaux de gouvernement. La participation du secteur privé à la prestation de services publics a commencé à décliner. Les collectivités locales ont été confrontées à plusieurs nouveaux défis, notamment la nécessité de rechercher de nouvelles approches pour le développement économique local et les inégalités croissantes qui ont exigé une augmentation des programmes de travaux publics, tout en s'efforçant de promouvoir la cohésion sociale et territoriale. Les objectifs de développement urbain ont évolué vers l'expansion des espaces publics et la limitation de l'utilisation des voitures, la numérisation des administrations locales et la prestation de services.

Les changements systémiques les plus importants ont eu lieu dans les politiques locales visant à répondre au changement climatique et à étendre les actions locales en faveur du développement durable.Les objectifs et les priorités politiques des gouvernements infranationaux ont été guidés par l'Accord de Paris sur le changement climatique et le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies, tous deux lancés en 2015.

(iii) L'année 2020 a marqué le début de la troisième période qui a commencé avec l'apparition mondiale de la pandémie de COVID-19Après plusieurs années de croissance économique fluctuante, le verrouillage qui s'en est suivi a entraîné des changements brusques dans tous les domaines du secteur public. Dans un contexte de baisse des recettes municipales, la pression était forte pour que les collectivités locales mettent en œuvre de nouvelles actions tout en assumant des responsabilités plus larges. Cet « effet ciseaux » entre l'augmentation des dépenses et la perte de revenus a obligé les gouvernements nationaux et locaux à introduire de nouvelles mesures. Contrairement à la façon dont la crise économique avait été gérée dix ans plus tôt, les gouvernements nationaux et les institutions financières internationales ont réagi par des politiques anticycliques coordonnées efficaces, en lançant des programmes de relance intensifs et en allouant des subventions et de nouveaux prêts.

Le rôle des collectivités locales dans la gestion de la pandémie a varié selon les pays. Les débats politiques ont été davantage axés sur les formes d'interventions gouvernementales et sur la nature de l'État à l'avenir, et moins sur sa taille et son champ d'influence. Toutefois, la tendance à long terme à l'élargissement des actions gouvernementales en faveur du protectionnisme économique, de l'égalisation sociale et de la sécurité environnementale a visiblement démarré.

L'analyse des finances locales suit cette classification approximative des trois étapes de développement de la dernière décennie.