Objectif s et méthodologie

Objectif s et méthodologie

Ce rapport sur les finances locales vise à fournir une analyse et une synthèse explicative des évolutions des finances infranationales dans les pays membres du CCRE au cours de la dernière décennie (2010-2020). À cet égard, il peut être considéré comme une suite de la publication de Dexia-CCRE sur « Les finances publiques infranationales dans l'Union européenne », qui couvre les premières années de la décennie (Dexia-CCRE, 2012). Le présent rapport fait le point sur les tendances des finances infranationales à partir de 2010, première année suivant le pic de la crise économique. Il évalue également la période de reprise, ainsi que les différents défis financiers et de gestion des services, jusqu’à l'apparition de la pandémie de COVID-19 en 2020.

En plus de ces points centraux, l'analyse vise également à évaluer les aspects des finances locales liés au changement climatique. Les villes et les régions jouent un rôle décisif dans la gestion des tâches publiques liées au changement climatique. Elles sont responsables d'un large éventail de services qui influencent l'adaptation et disposent de pouvoirs réglementaires susceptibles de promouvoir la transition verte. Le développement durable et l'adaptation au changement climatique ont été au cœur de l'élaboration des politiques actuelles des collectivités territoriales. Ce sont surtout les dépenses en capital locales qui ont visé les investissements verts, mais les méthodes de gestion des services municipaux se sont également attachées à contribuer à la décarbonisation et à l'atténuation de la crise climatique. Seules des informations limitées étaient disponibles concernant ces aspects des finances locales. Toutefois, des cas compilés à partir d'une sélection de pays membres du CCRE et un examen des plans nationaux de la Facilité pour la reprise et la résilience permettent de compléter l'analyse fiscale.

Les pays membres du CCRE qui participent à cette analyse représentent un groupe assez diversifié. Il convient de noter que non seulement l'étendue et les formes de décentralisation de ces 41 entités sont diverses, mais qu'il existe des différences dans les types d'informations statistiques et de données financières comparables disponibles pour la période étudiée. L'analyse quantitative se fonde sur les données communiquées à diverses organisations internationales. Les sources utilisées pour les données fiscales et statistiques sont précisées à l'Annexe 1.

Certaines informations qualitatives limitées sur les facteurs à l'origine des changements dans les finances locales ont également été recueillies auprès de sources supplémentaires. Il s'agit de rapports nationaux et d'études approfondies réalisées par des organisations internationales sur des sujets clés relatifs à la décentralisation fiscale et à la gestion de la crise. Enfin, les associations de collectivités locales et régionales de sept pays du CCRE ont été invitées à répondre à un questionnaire. Elles ont aimablement fourni des informations et quelques études de cas sur les finances municipales et les actions locales en matière de changement climatique.

Portée et structure du rapport

Pour faciliter les comparaisons, cette analyse suit la structure du précédent rapport Dexia-CCRE sur les finances des collectivités locales. Elle se concentre sur cinq domaines clés qui sont déterminants pour l'orientation des finances municipales et des relations fiscales intergouvernementales. Pour une vision élargie, une brève évaluation de certaines questions de gestion des finances publiques est également présentée. Parallèlement à l'analyse fiscale, la Facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne elle-même est évaluée, principalement du point de vue des collectivités locales.

L'analyse fiscale commence par deux facteurs d'input essentiels qui influencent les finances locales : 1) l'environnement économique global et 2) les formes et tendances de la décentralisation territoriale Ces facteurs déterminent à leur tour quatre domaines clés des finances des collectivités locales, à savoir 3) les dépenses budgétaires (évaluées par catégorie de dépenses économiques et par fonction), 4) la composition des recettes budgétaires et le domaine crucial des 5) emprunts et de la dette infranationaux. La dernière décennie ayant mis en évidence l'importance des méthodes de gestion financière, quelques aspects mesurables de la 6) gestion des finances publiques sont également présentés (voir Tableau récapitulatif 1).

L'objectif principal de cette étude est d'analyser l'impact des changements détectables, en particulier sur a) les dépenses environnementales environnementales influençant le climat et le développement vert ; b) l'efficacité des finances locales et c) l'équité dans le financement des gouvernements locaux. Les deux dernières questions analytiques évaluant les problèmes d'efficacité et d'équité seront nécessairement limitées en raison des données nationales de type agrégé.